CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

L’activité de CrossFit s’exerçant par groupe de 14 personnes maximum pour une durée d’une heure, elle nécessite une réservation préalable sur un site internet et/ou une application prévu à cet effet, lequel met à disposition des plages horaires prédéfinies, du lundi au vendredi à  9h, 12h30, 17h30,18h30,19h30, et le samedi de 10h à 11h.
A ce titre, la formule standard permet à l’adhérent de pratiquer des séances d’une heure de CrossFit, via réservation de ses plages horaires et sous réserves de places disponibles au moment de la réservation.

L’abonnement donne accès à 3 séances coachées par semaine et un accès illimité À L’OPEN GYM  dans les horaires prévus à cet effet.

(OPEN GYM: Concernant les créneaux horaires destinés à l’Open Gym (créneaux dédiés à la pratique en autonomie de mouvements de CrossFit préalablement acquis), le nombre de place est limité à 8 personnes, la réservation doit se faire obligatoirement sur les créneaux dédiés via l’application, pour une durée d’entraînement de 1h00 maximum.)

Lors de la période d’été du 1er Juillet au 31 Août le nombre de cours est susceptible de diminuer en lien avec l’activité.
La semaine de Noël est une semaine de fermeture. Durant ces périodes, il ne pourra être sollicité la suspension du paiement mensuel correspondant ou sa proratisation, le mois en son intégralité restant dû.

Ce contrat est tacitement reconductible et passé le délai minimum incompressible de ce contrat, un préavis de résiliation de 2 mois devra être respecté.

A compter d’un mois avant la fin de cette période et ce jusqu’au dernier jour, l’adhérent ne souhaitant pas renouveler son engagement se devra de le notifier à CROSSFIT ERER via une lettre recommandée avec accusé de réception, ou en envoyant un mail comprenant : nom, prénom, abonnement et motif de résiliation.

En aucun cas l’abonnement ne sera remboursé et ce, quel que soit le motif de la résiliation. De même, peu important qu’il y ait ou non usage des activités de CROSSFIT durant la période de préavis, celui-ci sera intégralement dû.

ENGAGEMENT 12 MOIS :
Les frais de rupture d’engagement (par choix personnel ou cas de force majeur (déménagement, mutation,) s’élèvent à 199 euros TTC.

Pour les SANS ENGAGEMENT :
Un préavis de deux mois est à respecter.

Article 2 – Réservations

Il est mis à disposition de l’adhérent un site internet et une application mobile. Via ce site, un agenda hebdomadaire indiquera les plages horaires d’une heure de séances de CrossFit disponibles. Chaque plage horaire peut accueillir un maximum d’inscrits pouvant aller jusqu’à 14 adhérents en fonction de la salle. Passé ce quota, la plage devient indisponible pour l’horaire choisi et les réservations pour cette plage sont closes. L’adhérent pourra, à sa convenance, s’inscrire sur les plages horaires disponibles. L’adhérent est clairement avisé de l’intérêt de réserver ses séances le plus tôt possible compte tenu de la limitation à 14 places maximum par plage horaire.

L’attention est partculièrement requise sur les plages horaires de fortes demandes. Il ne pourra en aucun cas être tenu rigueur à la salle de l’absence de disponibilité de certaines plages horaires, la mise en place de plages horaires en nombre suffisant constituant pour la salle une obligation de moyen.

Article 3 – Liste d’attente active

Si la plage horaire demandé est complète, il est toujours possible de s’inscrire en liste d’attente. La liste d’attente est active, cela signifie que lorsqu’une place se libère, un mail est envoyé à l’adhérent en liste d’attente avec un lien cliquable. Il suffit de cliquer sur le lien pour basculer en liste principale.

Article 4 – Annulation

L’annulaton de réserva&on pourra être faite via le site internet ou l’application, et devra intervenir 2 heures au minimum avant le début de la séance réservée. Dans l’hypothèse d’une absence sans annulation préalable de 2 heures avant la séance réservée, l’adhérent se verra décompter tout de même sa séance sans possibilité de la reprogrammer.

Article 5 – APTITUDE PHYSIQUE ET ASSURANCE :

5.1 Aptitude physique.

Il pourra être demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical justifiant « l’aptitude à la pratique du CrossFit à l’entraînement et en compétition »permettant à CrossFit Erer de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées.  Ce dernier sera renouvelé chaque année.

À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par CrossFit Erer et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace décrits dans le règlement intérieur. L’adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément CrossFit Erer.

L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives proposées par CrossFit Erer. En tout état de cause, le présent article n’exonère le club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. Il en est de même de toute inaptitude médicale qui interviendrait postérieurement. L’adhérent s’engage à informer immédiatement CrossFit Erer de cette inaptitude ou contre-indication médicale, quelle qu’en soit la cause.

5.2 Responsabilité civile et dommages corporels.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

A défaut du respect de l’une ou l’autre de ces obligations et au-delà de la résiliation automatique du présent engagement, l’adhérent ne pourra solliciter un quelconque remboursement des sommes déjà versées au titre de l’abonnement.

ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS ATTACHÉS À L’ABONNEMENT :

Au regard du présent engagement et dès lors que l’intégralité de la première mensualité ains que les frais auront été payée et l’autorisation de prélèvement dûment complétée et acceptée par l’établissement bancaire, l’adhérent bénéficiera de l’accès à CrossFit Erer durant les heures d’ouverture qui seront données à titre indicatif, sous réserve de la procédure de réservation des plages horaires d’entraînement visées à l’article 2. L’exercice de ses droits sera précédé de la fourniture du certificat médical d’aptitude visé à l’article 5.

ARTICLE 7 – DISCIPLINE ET SÉCURITÉ :

L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du contrat. Un règlement intérieur est affiché au sein des locaux de CrossFit Erer.

Tout manquement aux règles énoncées au sein du règlement intérieur où tout manquement aux règles de discipline générale permettra à CrossFit Erer d’interdire l’accès à l’adhérent sur le champ et de résilier le contrat d’abonnement sans préjudice de toute poursuite civile et/ou pénale.

Constitue une faute disciplinaire et sans que cette liste soit exhaustive : le port d’une tenue indécente, l’usage de la violence verbale et/ou physique qu’elle qu’en soit la cause, la détérioration de matériel, l’introduction ou l’usage d’alcool ainsi que l’état d’ébriété, l’introduction de substances stupéfiantes quel que soit leur destination (usage personnel, vente ou dons…), le vol de matériel appartenant à CrossFit Erer ou à autrui, l’utilisation du matériel dans des conditions d’insécurité manifeste pour soi-même ou pour autrui, le non-respect de règles de prévention d’incendie évidentes, toute infraction pénale commise dans les locaux de CrossFit Erer, le refus de remettre le certificat médical d’aptitude à la pratique du CrossFit à l’entraînement et en compétition, tout comportement attentatoire aux bonnes mœurs, l’entraînement hors plage de réservation dûment réservée et hors contrôle et surveillance d’un membre de l’équipe de CrossFit Erer, l’abus manifeste dans la procédure de réservation.

À ce titre, sera considéré comme abus manifeste de la procédure de réservation, la réservation par l’adhérent de plus de deux séances par semaine dont aux moins deux séances auront données lieu à une absence non légitime.

À cet effet, l’adhérent est clairement avisé qu’afin de garantir une utilisation et une disponibilité optimale pour tous, CrossFit Erer ne saurait accepter de tels abus ayant pour effet ou objet de désorganiser les entrainements et en tirerait toute conséquence. Par ailleurs, la responsabilité de CrossFit Erer ne saurait être engagée en cas d’accident résultant d’une inobservation des règles de sécurité ou de l’usage inapproprié du matériel. Les blessures pouvant faire part entière de la pratique, il ne pourra être demandé un prorata ou une suspension d’abonnement à la suite d’une blessure contractée au sein de l’établissement.

Enfin, l’adhérent est parfaitement informé du risque de vol pouvant exister dans les vestiaires, lesquels ne faisant pas l’objet d’un dispositif de surveillance spécifique au sein des vestiaires. À ce titre, il est fortement recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires.

ARTICLE 8 – CONTROLE/SURVEILLANCE/PROTECTION DES DONNEES :

Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont
ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

Par ailleurs l’adhérent se réserve le droit de notifier à CrossFit Erer la non-utilisation des images et photos le concernant prise dans le cadre d’évènements sportifs organisés par CrossFit Erer, dans le cas contraire CrossFit Erer considère la possibilité d’exploiter ces images à des fins de communication sur ces réseaux sociaux.

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser au club.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE :

Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.

Les parties indiquent expressément avoir eu le temps nécessaire à la réflexion et acceptent librement en toute connaissance de cause et sans réserve, le présent engagement.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.

Le présent contrat est rédigé en format électronique, en deux exemplaires, un pour le client, et un conservé par CrossFit Erer.

CROSSFIT ERER