CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
CrossFit Erer propose l’activité sportive de CrossFit (une méthode de conditionnement physique, de type entraînement croisé qui combine principalement la force athlétique, l’haltérophilie, la gymnastique et les sports d’endurance) au sein de ses locaux via l’acceptation des conditions prévues au présent contrat.
WOD: L’activité de CrossFit s’exerçant par groupe de personnes pour une durée d’une heure, elle nécessite une réservation préalable sur un site internet ou une application prévue à cet effet, laquelle met à disposition des plages horaires prédéfinies, du lundi au samedi dans le cadre d’un horaire d’ouverture de CrossFit Erer. À ce titre, la formule permet à l’adhérent de pratiquer des séances d’une heure de CrossFit, via réservation de ses plages horaires et sous réserve de places disponibles au moment de la réservation.
OPEN GYM: Concernant les créneaux horaires destinés à l’Open Gym (créneaux dédiés à la pratique en autonomie de mouvements de CrossFit préalablement acquis), le nombre de place est limité à 8 personnes, la réservation doit se faire obligatoirement sur les créneaux dédiés via l’application, pour une durée d’entraînement de 1h00 maximum et sont réservés pour les pratiquants de 1 an de CrossFit chez CrossFit Erer.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE :
Les présentes CGV donne droit de pratique au sein des créneaux dédiés au WOD, de spécialités (CONDITIONING, STRENGTH, TEAM WOD) encadrés par un coach et un accès en Open Gym selon appréciation du représentant légal de CrossFit Erer et les modalités précisées ci-dessus.
ARTICLE 2 – RESERVATIONS DE SÉANCES VIA INTERNET :
À cet effet, il est mis à disposition de l’adhérent un site internet (www.crossfiterer.com) ainsi qu’une application téléphone (WODIFY CLIENT).
2.1 Via ce site ou application, un agenda hebdomadaire indiquera les plages horaires d’une heure de séance de CrossFit (WOD,CONDITIONING, STRENGTH) disponible.
CrossFit Erer mettra à disposition de ses adhérents et au minimum, au jour dès la signature du présent contrat et la réception des pièces justificatives, 6 à 10 plages horaires par jour du lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 plages horaires le mercredi dédiée au CrossFit Kids et 2 plages horaires le samedi matin, hors période de fermeture.
(N.B: En période de COVID-19, et dé-confinement, CrossFit Erer se réserve le droit de modifier l’accès aux plages horaires et les modalités d’accès aux différents services de CrossFit Erer dans le cadre des mesures de prévention sanitaires et sécuritaires vis à vis des adhérents et du personnel).
Chaque plage horaire peut accueillir un certain nombre d’adhérents. Passé ce quota, la plage devient indisponible pour l’horaire considéré et les réservations pour cette plage sont closes. L’adhérent pourra, à sa convenance, s’inscrire en liste d’attente et/ou sur les plages horaires disponibles et ce dans la limite de créneaux disponibles sans que cela ne constitue de la part de CrossFit Erer une obligation de moyen.
2.2 Deux fermetures annuelles sont programmées tous les ans, entre noël et le premier de l’an et quinze jours au mois d’août pour des travaux de rénovation (peintures, révision complète du matériel, entretien des vestiaires…)
Durant ces périodes, il ne pourra être sollicité de CrossFit Erer la suspension du paiement mensuel correspondant ou sa proratisation, le mois en son intégralité restant dû.
20 inscriptions simultanées sur l’ensemble des plages proposées. L’adhérent est clairement avisé de l’intérêt de réserver ses séances le plus tôt possible compte tenu de la limitation à 20 places maximum par plage horaire. L’attention est particulièrement attirée sur les plages de fortes demandes. Il ne pourra en aucun cas être tenu rigueur à CrossFit Erer de l’absence de disponibilité de certaines plages horaires.
Par ailleurs l’adhérent a pris connaissance de l’obligation de réserver au préalable son créneau de WOD ou Open Gym via la plateforme, à défaut CrossFit Erer se réserve le droit de refuser à l’adhérent l’accès à la box.
ARTICLE 3 – ANNULATION DE RÉSERVATION ET PÉNALITÉS :
L’annulation de réservation pourra être faite via l’application WODIFY, vu ci-avant, et devra intervenir 2h00 au minimum avant le début de la séance réservée. Dans l’hypothèse d’une absence sans annulation préalable dans le délai précité, l’adhérent se verra attribué un avertissement par email. Une pénalité de 15 € sera appliquée à l’attribution du 4 èmeavertissement, ce montant sera versé sans délai à CrossFit Erer, étant précisé que le défaut de paiement entraînera la résiliation du présent contrat et ce, sans préavis, conformément à la procédure de résiliation pour faute prévue à l’article 8. Passé le nombre de 4 absences sans annulation, toute nouvelle absence sera à nouveau sanctionnée d’une pénalité de 15 €. Dans l’hypothèse d’une annulation de séance inhérente à CrossFit Erer, ce dernier s’engage à organiser une séance de remplacement dans les plus brefs délais sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
4.1 Le prix de l’abonnement CrossFit Erer est fonction de la formule choisie :
ENGAGEMENT 12 MOIS (1/semaine, 3/semaine, illimité)
SANS DUREE D’ENGAGEMENT (1/semaine, 3/semaine, illimité)
ENGAGEMENT 1 MOIS
CARNET 20 SEANCES
Payables au premier jour du mois, étant précisé que tout abonnement contracté en cours de mois oblige l’adhérent au paiement du mois d’engagement au prorata du nombre de jour restant. Le paiement de chaque mensualité s’effectuera par prélèvement automatique le 1 de chaque mois. L’adhérent s’engageant à remettre à CrossFit Erer l’autorisation de prélèvement signée ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB). L’adhérent s’engage à garantir un solde bancaire suffisant pour ledit prélèvement, étant précisé qu’il s’agit là d’une condition essentielle de l’engagement.
L’abonnement Engagement 12 mois, Sans engagement, Engagement 1 mois (normal, réduit) donne accès aux créneaux de WOD, TEAM WOD, OPEN GYM (sous respect des conditions pré-citées) et SPECIALITES (CONDITIONING, STRENGTH, GYMNASTIQUE)
Le carnet de 20 séances donne accès au créneaux de WOD uniquement.
4.2 En cas de modification de coordonnées bancaires, l’adhérent s’engage à fournir un nouveau relevé d’identité bancaire un mois avant la date du prélèvement mensuel touchant le nouveau compte bancaire. En tout état de cause, tout défaut de paiement mensuel et quelle que soit la cause, autorise CrossFit Erer à refuser l’accès à l’adhérent sans préjudice de la procédure de résiliation du contrat pouvant être diligentée et nonobstant les dommages et intérêts pouvant être sollicités. Par ailleurs les frais consécutifs à tout défaut de paiement sont à la charge de l’adhérent (à titre indicatif 15 € au jour de la signature des présentes). Enfin, concernant l’abonnement Engagement 12 mois l’adhérent doit s’acquitter, à la signature du présent contrat, des frais d’adhésion d’un montant de 119 euros (participation à un créneau de coaching privé).
Par ailleurs, et ce concernant tous les abonnements, tout mois entamé est dû dans son intégralité.
ARTICLE 5 – APTITUDE PHYSIQUE ET ASSURANCE :
5.1 Aptitude physique.
Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical justifiant « l’aptitude à la pratique du CrossFit à l’entraînement et en compétition »permettant à CrossFit Erer de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. Ce dernier sera renouvelé chaque année.
À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par CrossFit Erer et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace décrits dans le règlement intérieur. L’adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ouautres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément CrossFit Erer.
L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) etconnaître les risques liés à la pratique des activités sportives proposées par CrossFit Erer. En tout état de cause, le présent article n’exonère le club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. Il en est de même de toute inaptitude médicale qui interviendrait postérieurement. L’adhèrent s’engage à informer immédiatement CrossFit Erer de cette inaptitude ou contre-indication médicale, quel qu’en soit la cause.
5.2 Responsabilité civile et dommages corporels.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il
pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent(e) de l’intérêt àsouscrire un contrat d’assurance de personne.
A défaut du respect de l’une ou l’autre de ces obligations et au-delà de la résiliation automatique du présent engagement, l’adhérent ne pourra solliciter un quelconque remboursement des sommes déjà versées au titre de l’abonnement.
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS ATTACHÉS À L’ABONNEMENT :
Au regard du présent engagement et dès lors que l’intégralité de la première mensualité aura été payée et l’autorisation de prélèvement dûment complétée et acceptée par l’établissement bancaire, l’adhérent bénéficiera de l’accès à CrossFit Erer durant les heures d’ouverture qui seront données à titre indicatif, sous réserve de la procédure de réservation des plages horaires d’entraînement visées à l’article 2. L’exercice de ses droits sera précédé de la fourniture du certificat médical d’aptitude visé à l’article 5.
ARTICLE 7 – DISCIPLINE ET SÉCURITÉ :
L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du contrat. Un règlement intérieur est affiché au sein des locaux de CrossFit Erer.
Tout manquement aux règles énoncées au sein du règlement intérieur où tout manquement aux règles de discipline générale permettra à CrossFit Erer d’interdire l’accès à l’adhérent sur le champ et de résilier le contrat d’abonnement sans préjudice de toute poursuite civile et/ou pénale.
Constitue une faute disciplinaire et sans que cette liste soit exhaustive : le port d’une tenue indécente, l’usage de la violence verbale et/ou physique qu’elle qu’en soit la cause, la détérioration de matériel, l’introduction ou l’usage d’alcool ainsi que l’état d’ébriété, l’introduction de substances stupéfiantes quel que soit leur destination (usage personnel, vente ou dons…), le vol de matériel appartenant à CrossFit Erer ou à autrui, l’utilisation du matériel dans des conditions d’insécurité manifeste pour soi-même ou pour autrui, le non-respect de règles de prévention d’incendie évidentes, toute infraction pénale commise dans les locaux de CrossFit Erer, le refus de remettre le certificat médical d’aptitude à la pratique du CrossFit à l’entraînement et en compétition, tout comportement attentatoire aux bonnes mœurs, l’entraînement hors plage de réservation dûment réservée et hors contrôle et surveillance d’un membre de l’équipe de CrossFit Erer, l’abus manifeste dans la procédure de réservation.
À ce titre, sera considéré comme abus manifeste de la procédure de réservation, la réservation par l’adhérent de plus de deux séances par semaine dont aux moins deux séances auront données lieu à une absence non légitime.
À cet effet, l’adhérent est clairement avisé qu’afin de garantir une utilisation et une disponibilité optimale pour tous, CrossFit Erer ne saurait accepter de tels abus ayant pour effet ou objet de désorganiser les entrainements et en tirerait toute conséquence. Par ailleurs, la responsabilité de CrossFit Erer ne saurait être engagée en cas d’accident résultant d’une inobservation des règles de sécurité ou de l’usage inapproprié du matériel. Les blessures pouvant faire part entière de la pratique, il ne pourra être demandé un prorata ou une suspension d’abonnement à la suite d’une blessure contractée au sein de l’établissement.
Enfin, l’adhérent est parfaitement informé du risque de vol pouvant exister dans les vestiaires, lesquels ne faisant pas l’objet d’un dispositif de surveillance spécifique au sein des vestiaires. À ce titre, il est fortement recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires.
ARTICLE 8 – DUREE, RÉSILIATION, IMPAYES :
8.1 Durée :
Durée d’engagement 12 mois.
Tout mois encouru est dû dans son intégralité, quel que soit le motif de résiliation, qu’il y ait eu usage ou non des services de CrossFit Erer. En aucun cas l’abonnement ne sera remboursé et ce, quel que soit le motif de résiliation.
Dans le cas où l’adhérent souscrit un abonnement Engagement 12 mois, au terme des 12 mois l’abonnement sera reconduit tacitement mois par mois tout en bénéficiant du tarif préférentiel de l’engagement 12 mois.
Sans engagement.
Le présent contrat est: Sans durée d’engagement, l’abonnement est reconduit mois par mois tacitement.
Tout mois encouru est dû dans son intégralité, quel que soit le motif de résiliation, et quelle que soit la date à laquelle il intervient qu’il y ait eu usage ou non des services de CrossFit Erer. En aucun cas l’abonnement ne sera remboursé et ce, quel que soit le motif de résiliation.
L’adhérent à la possibilité de modifier son abonnement et de rajouter une option lui permettant un accès en illimité à CrossFit Erer (autre abonnement).
8.2 Résiliation :
8.2.1 A l’initiative du club :
Le club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par
courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le club de plein droit sans préavis, ni indemnités dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérent(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club).
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’adhérent(e), au cours duquel, l’adhérent(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’adhérent(e).
Dans ce cas et si le club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le club ne convenait pas à l’adhérent(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
8.2.2 À l’initiative de l’Adhérent(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 10 des présentes et au cas d’une mutation professionnelle sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
8.3 Impayés :
Le club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais. encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’adhérent(e) résilie son contrat avant l’expiration de la période d’engagement (12 mois), (hors cas de force majeure prévus à l’article 10), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà̀ d’un mois d’impayé non-régularisé).
Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’adhérent(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès de l’adhérent(e) sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’adhérent(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent(e) dans les conditions prévues à l’article 8.2.1.
Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’adhérent(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’adhérent(e) le montant des frais bancaires payés parce dernier. Le club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
ARTICLE 9 – SUSPENSION DE L’ABONNEMENT :
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’adhérent(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le club et de fournir les pièces justificatives.
L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la période incompressible (12 mois), l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le contrat conformément à l’article 8.2 après régularisation d’éventuels impayés.
ARTICLE 10 – CAS DE FORCES MAJEURES :
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’adhérent(e) peut demander, la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club. La résiliation est effective à la date de réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Pour causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’adhérent(e) de bénéficier des services du club. Dans ce cas et si le club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e) prorata temporis.
Le club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
ARTICLE 11 – CONTROLE/SURVEILLANCE/PROTECTION DES DONNEES :
Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont
ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen etdu Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
Par ailleurs l’adhérent se réserve le droit de notifier à CrossFit Erer la non-utilisation des images et photos le concernant prise dans le cadre d’évènements sportifs organisés par CrossFit Erer, dans le cas contraire CrossFit Erer considère la possibilité d’exploiter ces images à des fins de communication sur ces réseaux sociaux.
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté,l’adhérent(e) doit s’adresser au club.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE :
Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leurapplication. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.
Les parties indiquent expressément avoir eu le temps nécessaire à la réflexion et acceptent librement en toute connaissance de cause et sans réserve, le présent engagement.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues,comprises et acceptées.Le présent contrat est rédigé en format électronique, en deux exemplaires, un pour le client, et un conservé par CrossFit Erer.
CROSSFIT ERER